La mise en place de la prime Ségur, appelée Complément de Traitement Indiciaire (CTI) ou indemnité forfaitaire, reconnaît les métiers du soin et du social. Pour les salariés exerçant à temps partiel, le calcul de la proratisation sur la fiche de paie soulève souvent des interrogations. Entre les accords de branche et les spécificités du secteur médico-social, comprendre la mécanique de cette revalorisation permet de vérifier le respect de vos droits.
La règle du calcul : la proratisation selon la quotité de travail
Le principe de la prime Ségur pour un salarié à temps partiel repose sur la proportionnalité. Le montant de référence, fixé pour un équivalent temps plein (ETP), s’ajuste en fonction du temps de travail effectif inscrit au contrat. Contrairement à certaines primes exceptionnelles, le Ségur est lié à la durée de présence contractuelle.
La formule de calcul
Pour déterminer le montant brut de votre prime, appliquez le pourcentage de votre temps de travail au montant total de la prime. La formule est la suivante :
(Montant de la prime temps plein) x (Votre quotité de travail) = Votre prime Ségur brute.
Si la revalorisation est de 238 € bruts pour un temps plein, un salarié travaillant à 50 % percevra 119 € bruts. Ce montant est ensuite soumis aux cotisations sociales, ce qui explique la variation du montant net final sur votre bulletin de salaire.
Montants bruts selon le temps de travail
Voici une estimation des montants bruts selon les quotités de travail courantes, sur la base d’une prime de 238 € bruts pour un temps plein :
| Quotité de travail (%) | Durée hebdomadaire (h) | Montant brut estimé (€) |
|---|---|---|
| 100 % (Temps plein) | 35h | 238,00 € |
| 80 % | 28h | 190,40 € |
| 75 % | 26,25h | 178,50 € |
| 50 % | 17,5h | 119,00 € |
| 20 % | 7h | 47,60 € |
Éligibilité et secteurs : qui peut prétendre au Ségur au prorata ?
L’éligibilité dépend de la nature de votre poste et de votre établissement, et non du nombre d’heures travaillées. Si votre fonction entre dans le cadre des accords Ségur ou de ses extensions (Laforcade, accords BASSMS), vous avez droit à la prime de manière proportionnelle.
Les établissements concernés (ESSMS et Sanitaire)
Le périmètre de la prime concerne les agents de la fonction publique hospitalière et les salariés du secteur privé non lucratif (convention 51, convention 66) travaillant dans les Établissements ou Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cela inclut les EHPAD, les services d’aide à domicile, les structures pour personnes handicapées (MAS, FAM, IME) et les services de protection de l’enfance.
La prime Ségur reconnaît la valeur du temps passé auprès des publics vulnérables, même lorsque ce temps est fragmenté par un contrat partiel. Cette reconnaissance monétaire s’applique à l’ensemble des professionnels, du soignant de nuit à l’éducateur de jour, indépendamment de la durée du contrat.
Le cas des multi-employeurs
Il est fréquent dans le secteur médico-social de cumuler deux emplois à temps partiel. Chaque employeur doit verser la prime Ségur au prorata du temps de travail effectué dans sa structure. Si vous travaillez 17,5 heures dans une structure A et 17,5 heures dans une structure B, vous cumulez deux demi-primes, atteignant le montant total d’un temps plein, si les deux structures sont éligibles.
Impact des absences et des congés sur le versement
La proratisation soulève des questions sur le maintien de la prime en cas d’absence ou de congés.
Maintien pendant les congés payés
La prime Ségur est un élément de rémunération stable. Elle doit être intégrée dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Si vous êtes à temps partiel, le montant habituel de votre prime (proratisé) est maintenu durant vos vacances. La réduction liée au temps partiel ne doit pas être appliquée une seconde fois.
Incidence des arrêts maladie
Le sort de la prime en cas d’arrêt maladie dépend du régime de prévoyance et des accords collectifs. Dans la fonction publique, le CTI suit le traitement principal : en cas de passage à demi-traitement, la prime est réduite de moitié. Dans le secteur privé, elle est généralement maintenue si l’employeur pratique le maintien de salaire total, mais peut être impactée en cas de carence ou de versement direct des indemnités par la CPAM.
Comment réagir en cas d’erreur de calcul ?
Des erreurs peuvent survenir lors des changements de quotité de travail ou lors de l’application des nouveaux accords d’extension.
Vérifier son bulletin de salaire
La prime doit apparaître distinctement sur votre fiche de paie sous l’intitulé « Prime Ségur », « Complément de Traitement Indiciaire » ou « Indemnité forfaitaire Ségur ». Vérifiez que le montant brut correspond à votre pourcentage de temps de travail par rapport au montant de référence de votre convention collective.
Les recours possibles
Si vous constatez une anomalie ou si vous pensez être éligible sans percevoir l’indemnité, plusieurs étapes sont possibles :
Adressez-vous au service RH pour demander une explication écrite sur le mode de calcul appliqué. Contactez les représentants du personnel (CSE), souvent informés des accords locaux, pour vérifier si votre catégorie de personnel a été intégrée. Enfin, utilisez les outils de simulation officiels, comme ceux proposés par la Fédération Hospitalière de France (FHF) pour les agents publics, ou référez-vous aux grilles de salaires mises à jour par vos syndicats de branche pour le privé.
Les accords récents prévoient souvent une rétroactivité. Si votre éligibilité est actée avec retard, votre employeur doit vous verser les rappels de salaire calculés au prorata de votre temps de travail sur la période concernée.
Articles qui pourraient vous intéresser :
Infirmier en Suisse : salaires, conditions de travail et démarches pour réussir votre expatriation
Bac ST2S : 4 filières porteuses et les salaires associés
Stage d’immersion France Travail : comment sécuriser vos droits et votre rémunération ?
Chômage et stage : comment cumuler gratification et ARE sans risquer vos droits ?